CONSEIL RESSOURCES HUMAINES
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Conditions générales de vente

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DEFINITIONS

  • FORMATION INTER-ENTREPRISES

Formation sur catalogue réalisée dans un centre de formation certifié

  • FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux du client ou dans des locaux mis à disposition par le client

  • INGENIERIE, CONSEIL et COACHING*

Prestation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux du client ou dans des locaux mis à disposition par le client

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Capitan fait parvenir au client une convention de formation professionnelle continue en double exemplaire, établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à notre organisme un exemplaire signé et daté et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au client sur demande.
Pour les interventions d’Ingénierie, de conseil ou de coaching, Le Capitan fait parvenir un contrat d’intervention en double exemplaire que le client s’engage à retourner signé et daté dans les plus brefs délais à notre organisme Le Capitan.

FORMATION INTER-ENTREPRISES

  • Les factures sont émises à réception du devis accepté et signé.
  • Ouverture d’une session de formation :

Le Capitan se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

  • Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Une proposition pédagogique et financière sera préalablement établie par Le Capitan. Une facture est émise à réception du devis accepté et signé.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, 30% du montant de la session de formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

INGENIERIE, CONSEIL ou COACHING

Une proposition d’intervention technique et financière sera préalablement établie par Le Capitan. Une facture est émise à réception du devis accepté et signé.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de l’intervention, 30% du montant de la prestation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation ou intervention en ingénierie, conseil ou coaching commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Le Capitan.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ainsi que du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si Le Capitan n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

COMMUNICATION

Le client autorise Le Capitan à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

LOI APPLICABLE

Les Conditions générales de vente et tous les rapports entre Le Capitan et ses clients relèvent de la loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence du Tribunal de commerce de Vesoul quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par Le Capitan à son siège social :
16 Avenue du Durgeon
70 000 VESOUL

TARIFS HT INTER – ENTREPRISES 2017

Formation en gestion des ressources humaines
Formation en management
Formation en développement des potentiels et des talents

350 € * Tarif/jour/personne